Testaments espagnols, successions transfrontalières et droits de succession — planifiés et gérés de bout en bout, en cinq langues.
Pour les non-résidents propriétaires en Espagne
Même si le testament de votre pays d’origine peut être valable en Espagne, nous recommandons vivement d’établir un testament espagnol distinct, spécifique à vos biens espagnols. Cela simplifie considérablement le règlement de la succession, réduit les délais administratifs et évite les conflits potentiels entre systèmes juridiques. Un testament espagnol garantit que vos volontés sont clairement exprimées en droit espagnol et évite les traductions et démarches supplémentaires.
Sans testament espagnol, vos héritiers peuvent rencontrer de nombreuses complications : procédures longues, coûts juridiques accrus, exigences de traduction des documents étrangers, conflits potentiels entre systèmes juridiques et application des règles espagnoles de réserve héréditaire pouvant contredire vos intentions. Le règlement de la succession peut alors prendre des années au lieu de quelques mois et entraîner des frais nettement plus élevés.
Oui. En vertu du règlement (UE) 650/2012, les ressortissants étrangers non résidents peuvent choisir entre le droit espagnol et la loi de leur nationalité pour régir leur succession. Ce choix doit être expressément indiqué dans votre testament. À défaut, le droit espagnol s’appliquera automatiquement à vos biens espagnols si l’Espagne est votre résidence habituelle.
Le droit espagnol des successions comprend la « legítima » (réserve héréditaire), qui réserve une part importante de votre patrimoine à certains proches, en particulier les enfants. Selon ces règles, deux tiers de votre patrimoine doivent en général revenir à vos enfants, un tiers seulement restant de libre disposition. Cela diffère sensiblement des systèmes de common law, qui permettent une liberté testamentaire totale.
Les droits de succession (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) varient selon la communauté autonome. Les non-résidents étaient auparavant soumis aux taux nationaux sans avantages régionaux, mais des évolutions récentes permettent désormais aux résidents hors UE de bénéficier des mêmes abattements régionaux que les résidents. Les taux vont généralement de 7,65 % à 34 %, selon le montant hérité et le lien de parenté avec le défunt.
Votre testament espagnol doit être rédigé en espagnol pour être juridiquement valable. En tant que non-résident, vous avez toutefois deux options : un testament bilingue préparé par un avocat spécialisé, ou un testament établi devant un notaire espagnol en présence d’un traducteur officiel. Nous recommandons l’approche bilingue pour plus de clarté et pour garantir que vos intentions sont fidèlement retranscrites.
Pour établir un testament espagnol valable, vous devez :
Ce format de « testament ouvert » (testamento abierto) est l’option la plus sûre et la plus recommandée pour les non-résidents.
Bien que ce soit juridiquement possible, nous le déconseillons en général afin d’éviter des conflits entre juridictions. L’approche optimale consiste à avoir des testaments distincts pour les biens situés dans différents pays, chacun précisant expressément qu’il ne couvre que les biens de ce pays.
Nous recommandons de réviser votre testament espagnol après tout changement de vie important (mariage, divorce, naissance d’un enfant, acquisition immobilière significative) et au moins tous les 3 à 5 ans. Le droit espagnol des successions et la fiscalité évoluent périodiquement, et votre testament peut nécessiter une mise à jour pour en tenir compte et optimiser la planification fiscale.
Les conséquences dépendent du mode de détention du bien. En droit espagnol, un bien peut être détenu :
Contrairement à certains pays de common law, l’Espagne ne reconnaît pas automatiquement la tontine (joint tenancy avec droit de survie), ce qui rend un testament espagnol correctement rédigé d’autant plus important.
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