DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), nous vous informons que le titulaire de ce site web est :
– Dénomination : MAEL ABOGADOS SLP.
– N.I.F. : B44858280.
– Siège social : Calle Córdoba nº 9, 1ª planta, oficina 11, 29640 Fuengirola – Málaga (Espagne).
– Téléphone : 952 06 55 90. Adresse électronique : info@maelabogados.com.
1.- INTRODUCTION
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web maelabogados.com (ci-après, le site web), propriété de MAEL ABOGADOS, NIF B44858280, dont le siège social est situé Calle Córdoba nº 9, 1ª planta, oficina 11, Fuengirola, 29640, Málaga.
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
2.- ACCEPTATION
L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions et modalités d’utilisation figurant dans les présentes mentions légales.
Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement et périodiquement les présentes mentions légales, car les conditions d’utilisation qui y sont énoncées peuvent être modifiées.
MAEL ABOGADOS se réserve la faculté de modifier unilatéralement les conditions et modalités d’utilisation de cette page. Toute modification en ce sens sera publiée de manière visible sur le site web, avec indication de la date de dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services proposés sur le site web après la modification de ses conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées.
3.- NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ
L’accès et la navigation sur ce site web impliquent la connaissance et l’acceptation des avertissements légaux et des conditions d’utilisation qu’il contient. MAEL ABOGADOS met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter tout préjudice, de quelque nature que ce soit, susceptible de survenir au cours de celle-ci.
Le titulaire décline toute responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature que ce soit, susceptibles d’être causés aux utilisateurs du fait de l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le site web a été conçu.
4.- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
4.1 Obligation de faire un usage correct du site web
Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont soumises à la législation en vigueur ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’usage licite de la part de l’utilisateur, toute action au préjudice de MAEL ABOGADOS ou contraire aux présentes mentions légales étant, de manière générale, interdite.
L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de MAEL ABOGADOS ou de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web, ou d’empêcher son utilisation normale par les autres utilisateurs.
4.2 Interdictions
Il est interdit d’utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées, notamment et sans que cette liste soit limitative :
1) Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
2) Réaliser, en utilisant les contenus de ce site, tout type de publicité, tel que l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou toute communication similaire.
3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles via ce site web.
5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations contenues sur ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de protection prévus par le décret royal législatif espagnol 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à MAEL ABOGADOS ou à ses concédants ; par conséquent, tout acte de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique, ainsi que toute forme de cession, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet protégeable par les normes de propriété intellectuelle selon la législation en vigueur, est expressément exclu.
L’ensemble du contenu du site web et de celui disponible à travers les produits et services du titulaire, y compris les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu »), sont la propriété exclusive du titulaire ou de ses concédants, tous droits réservés.
Aucune partie du Contenu du site ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée (framing), reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement préalable et écrit du titulaire. Il n’est pas permis de charger ou de republier le Contenu du site sur un autre site Internet, Intranet ou Extranet, ni d’intégrer les informations dans des bases de données ou des compilations. Toute autre utilisation du Contenu du site est strictement interdite.
Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou commerciales et ne doit pas être modifié sans le consentement préalable et écrit du titulaire.
6.- MARQUES DÉPOSÉES
Toutes les marques, tous les logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de MAEL ABOGADOS ou de sociétés tierces. L’utilisation, sans consentement préalable, de tout élément de ce site web faisant l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle est expressément interdite. En particulier, il est interdit d’utiliser les marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations, logos, slogans ou tout autre signe distinctif appartenant au titulaire.
7.- RESPONSABILITÉ
L’utilisateur sera seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer à des tiers du fait d’une utilisation indue ou illégitime du site web.
MAEL ABOGADOS ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, dues à des causes étrangères à l’entreprise, ni des retards ou blocages dans l’utilisation desdits systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, du réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques.
MAEL ABOGADOS ne garantit pas la véracité des contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce site web et ne répond pas des conséquences pouvant découler d’erreurs dans ceux-ci.
De même, MAEL ABOGADOS ne répond pas des contenus, produits ou services accessibles au moyen de liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers le site web, sauf dans les cas prévus à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002, du 12 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI). Si un utilisateur considère qu’un site lié présente des contenus illicites ou inappropriés, il devra en informer MAEL ABOGADOS.
Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence d’une relation entre MAEL ABOGADOS et les particuliers ou entités titulaires des pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de MAEL ABOGADOS avec les déclarations, contenus ou services fournis à travers ceux-ci. MAEL ABOGADOS se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens figurant sur son site web.
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MAEL ABOGADOS décline toute responsabilité quant aux « cookies » que des tiers pourraient installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
8.- COMMUNICATIONS
Pour toute communication nécessaire, veuillez envoyer un courrier électronique à info@maelabogados.com ou une communication écrite à MAEL ABOGADOS, Calle Córdoba nº 9, 1ª planta, oficina 11, Fuengirola, 29640, Málaga.
9.- JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE
Les conditions générales régissant ce site web ainsi que toutes les relations qui pourraient en découler sont régies par la législation espagnole.
Tout litige pouvant découler de l’accès à ce site web ou de son utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Málaga.
