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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

La présente politique fait partie intégrante des mentions légales du site web de MAEL ABOGADOS (https://maelabogados.com).

MAEL ABOGADOS est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel des personnes qui prennent contact avec le cabinet et des utilisateurs des services du site web. Par la présente politique de confidentialité, MAEL ABOGADOS vous informe des usages auxquels sont soumises les données personnelles qu’il collecte (sur le site web, dans ses formulaires Facebook et Instagram, par WhatsApp, par courrier électronique et par téléphone), afin que vous puissiez décider, librement et volontairement, si vous souhaitez fournir les informations demandées.

MAEL ABOGADOS se réserve la faculté de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives, aux critères jurisprudentiels ou aux pratiques du secteur. Toute modification sera annoncée sur cette page avec un préavis suffisant, et la date figurant en tête de page sera mise à jour.

  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est MAEL ABOGADOS, S.L.P. (« Mael Abogados »), NIF B44858280, domicilié à ces effets Calle Córdoba nº 9, 1ª planta, oficina 11, 29640 Fuengirola, Málaga (Espagne). Téléphone : (+34) 952 06 55 90. Adresse électronique pour toute question relative à vos données personnelles : contact@maelabogados.com.

  • ORIGINE DES DONNÉES

Nous obtenons vos données personnelles par les canaux suivants :

  • Les formulaires de ce site web : formulaires de contact, formulaires pour recevoir nos guides, simulateurs de coûts, assistant du site, questionnaires en matière d’immigration et page de réservation de consultations. Selon le formulaire, nous vous demandons votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, votre nationalité et l’objet de votre demande, ainsi que votre message et les informations que vous choisissez de nous donner sur votre achat, votre vente ou votre demande (par exemple, la zone, les délais, le prix et le type de bien, ou vos revenus, votre situation professionnelle et les personnes qui s’installent avec vous). Avec le formulaire, nous enregistrons la langue, la date et la page depuis laquelle vous l’avez envoyé, y compris les éventuels paramètres de campagne de son adresse.
  • Les formulaires Facebook et Instagram : lorsque vous répondez à l’une de nos publicités au moyen d’un formulaire Meta, nous recevons vos réponses à ses questions (par exemple, la zone, les délais, le prix et le type de bien, le lieu où vous vivez la plus grande partie de l’année ou ce qui vous préoccupe le plus) ainsi que votre nom, votre adresse électronique et votre téléphone, que Meta peut préremplir à partir de votre profil et que vous pouvez modifier avant l’envoi. Nous recevons également la publicité et le formulaire auxquels vous avez répondu, et si c’était sur Facebook ou sur Instagram.
  • WhatsApp, courrier électronique et téléphone : lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp au +34 649 79 96 47 ou par courrier électronique, ou lorsque vous nous appelez, nous recevons votre numéro ou votre adresse et ce que vous nous dites.
  • Si vous devenez client : les données et documents nécessaires à votre dossier, que vous nous remettez ou que nous obtenons pour votre compte auprès de registres publics (tels que le Registre de la propriété ou le Cadastre), de notaires, d’administrations publiques ou de l’autre partie à l’opération et de ses conseils.

L’un de nos questionnaires en matière d’immigration vous demande si vous avez des antécédents judiciaires, car l’absence d’antécédents est une condition de l’autorisation de séjour. Nous n’utilisons cette réponse que pour vous conseiller sur votre demande ; en tant qu’avocats, nous pouvons traiter cette information conformément à l’article 10 de la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données (LOPDGDD).

  • FINALITÉ DU TRAITEMENT

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. Répondre à votre demande : répondre à vos messages, questions, réclamations ou suggestions ; vous appeler si vous nous l’avez demandé ; vous envoyer le guide ou l’estimation que vous demandez ; réserver votre consultation et assurer le suivi de cette même demande. Après notre réponse, nous pourrons vous écrire jusqu’à trois fois de plus à son sujet, et vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter. Nous n’utilisons pas ces données pour vous envoyer des lettres d’information ou d’autres communications commerciales, sauf si vous les avez demandées séparément.
  2. Fournir les services juridiques que vous nous confiez : gérer votre dossier ; communiquer avec vous et avec les parties, notaires, registres et administrations concernés, et facturer nos services.
  3. Respecter nos obligations légales, en particulier identifier nos clients et conserver les documents correspondants conformément à la réglementation espagnole de lutte contre le blanchiment de capitaux (loi 10/2010), ainsi que nos obligations fiscales et comptables.
  4. Vous envoyer nos actualités par courrier électronique, seulement si vous vous y abonnez : nous utilisons votre adresse électronique uniquement pour vous les envoyer, et vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis n’importe lequel de ces envois ou en écrivant à contact@maelabogados.com.
  5. Gérer les candidatures : si vous nous envoyez votre CV, vous contacter et mener à bien le processus de sélection.
  6. Protéger nos formulaires contre le spam et les abus.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

  • DURÉE DE CONSERVATION
  • Demandes qui n’aboutissent pas à un mandat : 12 mois à compter de notre dernier contact ; elles sont ensuite supprimées de tous nos systèmes, y compris de notre messagerie et des copies conservées par les formulaires du site.
  • Si vous nous demandez de ne plus vous contacter, nous cesserons immédiatement et ne conserverons que ce qui est nécessaire pour respecter votre demande.
  • Clients : pendant toute la durée du mandat puis, à son terme, pendant les durées imposées par la loi, en particulier 10 ans pour les documents d’identification et les registres exigés par la réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux, les durées prévues par la législation fiscale et commerciale et les délais de prescription des actions pouvant découler de nos services.
  • Actualités par courrier électronique : jusqu’à votre désabonnement.
  • Candidatures : jusqu’à la fin du processus de sélection et, si vous nous autorisez à conserver votre CV pour de futurs processus, 12 mois.
  • La version codée de votre adresse IP qu’utilisent l’assistant et les simulateurs du site pour prévenir les abus est supprimée au bout d’une heure.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou, lorsque la loi l’exige, bloquées, de sorte qu’elles ne sont conservées qu’à la disposition des juridictions et des autorités compétentes tant que des responsabilités peuvent en découler (article 32 LOPDGDD).

  • BASE JURIDIQUE
  • Répondre à votre demande (finalité 1) : le consentement que vous nous donnez en cochant la case et en envoyant le formulaire, ou en nous écrivant (article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données, RGPD), et, lorsque votre demande porte sur la conclusion d’un mandat, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
  • Fournir nos services (finalité 2) : l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b RGPD).
  • Obligations légales (finalité 3) : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD), en particulier de la loi 10/2010.
  • Actualités par courrier électronique (finalité 4) : votre consentement (article 6.1.a RGPD), que vous donnez en vous abonnant.
  • Candidatures (finalité 5) : votre consentement (article 6.1.a RGPD), que vous donnez en nous envoyant votre CV.
  • Protection des formulaires (finalité 6) : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site web (article 6.1.f RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ; si vous ne les remplissez pas, nous ne pourrons pas y répondre. Si vous devenez client, certaines données sont exigées par la loi (par exemple, pour vous identifier conformément à la loi 10/2010) et, sans elles, nous ne pouvons pas accepter le mandat.

  • EXACTITUDE DES DONNÉES

Afin que les données figurant dans nos fichiers, sous forme électronique ou sur support physique, correspondent toujours à la réalité, nous nous efforcerons de les maintenir à jour. À cet effet, nous vous prions de nous communiquer toute modification de vos données.

  • DESTINATAIRES

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas nécessaires aux finalités exprimées et dans les cas prévus par la loi :

  • aux notaires, registres, juridictions, administrations fiscales, services de l’immigration et autres organismes publics, ainsi qu’à l’autre partie à l’opération ou à ses conseils, lorsque votre dossier l’exige ;
  • aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige (par exemple, la réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux).

Nous faisons également appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitants), pour :

  • l’hébergement du site web et des demandes envoyées par ses formulaires et par l’assistant ;
  • la messagerie électronique, la bureautique et le stockage de documents en nuage ;
  • la plateforme en nuage de notre système de gestion des dossiers, avec des données hébergées dans l’Union européenne ;
  • les services d’intelligence artificielle qui nous aident à lire et à classer les messages et les documents et à préparer des réponses ;
  • la réservation de consultations et les visioconférences ;
  • la gestion du consentement aux cookies et l’affichage des avis sur le site web ;
  • l’envoi de nos actualités par courrier électronique, uniquement si vous vous y abonnez.

Pour protéger les formulaires de notre site contre le spam, nous utilisons un service de vérification fourni par un tiers, soumis à sa propre politique de confidentialité et à ses propres conditions d’utilisation.

Formulaires Facebook et Instagram : lorsque vous utilisez l’un de ces formulaires, Meta Platforms Ireland Limited et MAEL ABOGADOS agissent en tant que responsables du traitement distincts et indépendants ; Meta n’est pas notre sous-traitant. Meta collecte vos réponses, les conserve sur ses serveurs, les met à notre disposition et les utilise conformément à sa propre politique de confidentialité (https://www.facebook.com/privacy/policy/), par exemple pour préremplir de futurs formulaires. Les questions sur l’utilisation de vos données par Meta doivent être adressées à Meta ; celles qui concernent notre utilisation, à nous.

Si vous nous écrivez sur WhatsApp, WhatsApp Ireland Limited traite également ces messages, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

  • TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Notre système de gestion des dossiers conserve les données dans l’Union européenne. Certains de nos prestataires, ou des sociétés de leurs groupes, peuvent accéder à des données depuis l’extérieur de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne (comme le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés qui y sont certifiées) ou par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables en écrivant à contact@maelabogados.com.

Meta, en tant que responsable du traitement pour son propre compte, peut transférer les données de ses formulaires à Meta Platforms, Inc., aux États-Unis ; Meta déclare que Meta Platforms, Inc. est certifiée dans le cadre de protection des données UE–États-Unis.

  • DROITS DES UTILISATEURS

Vous pouvez à tout moment exercer les droits que vous reconnaît le Règlement général sur la protection des données (articles 15 à 22), à savoir :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification ou d’effacement.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (finalité 6), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, et nous cesserons de les traiter, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux.

Pour les exercer, écrivez à contact@maelabogados.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. C’est gratuit et nous vous répondrons dans un délai d’un mois ; si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, ce délai pourra être prolongé de deux mois, et nous vous en informerons au cours du premier mois. Nous ne vous demanderons pas systématiquement une copie de votre pièce d’identité : ce n’est qu’en cas de doutes raisonnables sur votre identité que nous pourrons vous demander les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer (article 12.6 RGPD). Si vous agissez par l’intermédiaire d’un représentant, nous vous demanderons de justifier de la représentation.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es) ou auprès de l’autorité de protection des données du pays de l’Union européenne où vous vivez ou travaillez.

  • COOKIES

Notre site web utilise le pixel Meta et Google Analytics pour mesurer les visites et nos publicités. Les détails, et la manière de les refuser, figurent dans notre politique de cookies : https://maelabogados.com/fr/politique-de-cookies/.

  • MESURES DE SÉCURITÉ

Enfin, nous vous informons que MAEL ABOGADOS adopte dans son système d’information les mesures techniques et organisationnelles légalement requises afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, en évitant ainsi leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité varient, associés à chacun des traitements. Toutes les personnes du cabinet qui traitent vos données sont tenues à un devoir de confidentialité et, s’agissant de nos avocats, au secret professionnel.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à contact@maelabogados.com.