Startup act : la nouvelle réalité du travail à distance
La récente loi sur les startups a marqué l’adaptation définitive de l’Espagne à la nouvelle réalité du travail à distance, devenue de plus en plus prévalent dans l’écosystème des entreprises, surtout depuis la pandémie. Cette loi apporte des modifications à la loi de 2013 sur les entrepreneurs, qui représentait la première étape pour attirer les capitaux et les talents étrangers. C’est dans ce cadre que le programme Golden Visa pour les investisseurs en actions a été lancé, parmi d’autres mesures.
Dans ce contexte, l’Espagne se distingue particulièrement comme étant un pays offrant une combinaison idéale pour les travailleurs étrangers : un climat agréable, un style de vie attrayant et une qualité de vie presque sans égal, le tout en un seul lieu.
Nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article, où nous vous expliquerons en quoi consiste le visa de nomade digital, ainsi que ses exigences et les principaux avantages fiscaux qui le placent sous les projecteurs des travailleurs à distance du monde entier.
Qu’est-ce que le visa nomade digital?
Selon la Loi sur les Startups, il s’agit d’un permis de résidence pour les ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire ceux en dehors de l’Union européenne. Ce visa leur permet de séjourner en Espagne pour exercer une activité professionnelle à distance pour des entreprises situées hors du territoire national, en utilisant exclusivement des moyens et des systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication.
C’est un permis de résidence qui est traité par une procédure accélérée, aboutissant à une décision en 20 jours, similaire à la demande du Golden Visa. Il permet d’inclure le conjoint ou le partenaire dans une relation similaire, les enfants mineurs ou majeurs dépendant économiquement du titulaire, ainsi que les ascendants à charge. Par conséquent, il est applicable non seulement aux travailleurs à distance mais aussi à leurs familles.
Qui peut demander le visa nomade digital
Le premier aspect à souligner est que la loi distingue entre l’activité salariée (celle qui est fournie en tant qu’employé pour une entreprise ou pour le compte d’autrui) et l’activité professionnelle (celle qui est fournie en tant qu’indépendant ou professionnel indépendant pour son propre compte). Et dans chaque cas, elle trace des lignes délimitant l’exercice de cette activité :
- Dans le cas de l’exercice d’une activité salariée, le titulaire de l’autorisation de télétravail de caractère international ne pourra travailler que pour des entreprises basées en dehors du territoire national.
- Dans le cas de l’exercice d’une activité professionnelle, il sera permis au titulaire de l’autorisation de télétravail de caractère international de travailler pour une entreprise située en Espagne, à condition que le pourcentage de ce travail ne dépasse pas 20% du total de son activité professionnelle.
Par conséquent, ce permis de résidence pour les travailleurs à distance est applicable que vous soyez un professionnel salarié ou indépendant. Cependant, vous ne pourrez demander le visa ou l’autorisation de télétravail que si vous pouvez prouver que vous êtes diplômé ou post-diplômé d’universités ou d’écoles de commerce de renom, ou que vous avez une formation professionnelle ou une expérience professionnelle minimale de trois ans.
Exigences spécifiques et générales
Afin de pouvoir demander le visa de nomade digital en Espagne, il est nécessaire que vous remplissiez une série d’exigences spécifiques que nous vous décrivons ci-dessous:
- Que l’entreprise pour laquelle vous travaillez ait été en activité pendant au moins un an avec une activité réelle et continue.
- Documentation prouvant que le travail peut être réalisé à distance.
- Que l’entreprise ne soit pas localisée en Espagne.
- Dans le cas d’une activité salariée, vous devrez prouver votre relation en tant que travailleur avec l’entreprise pendant au moins les trois mois précédant la présentation de la demande, ainsi que la documentation prouvant que l’entreprise permet de travailler à distance.
- Dans le cas d’une activité professionnelle ou indépendante, vous devrez prouver que vous avez une relation commerciale avec une ou plusieurs entreprises pendant au moins les trois derniers mois, ainsi que les termes et conditions dans lesquels vous allez travailler à distance.
Parmi ces exigences spécifiques, il y en a une qui mérite une mention spéciale : il est essentiel que vous compreniez que vous devez respecter les obligations de sécurité sociale en Espagne, au sein desquelles, il faut analyser deux hypothèses :
- Dans le cas où vous travailleriez pour une entreprise en tant qu’employé, il sera nécessaire que l’entreprise étrangère ouvre un compte de cotisation et vous inscrive en tant que travailleur en Espagne, sauf s’il existe une convention de sécurité sociale entre le pays où l’entreprise est située et l’Espagne.
- Si vous êtes travailleur indépendant, vous devrez vous inscrire au régime spécial des travailleurs indépendants (RETA) en Espagne une fois l’autorisation de résidence obtenue et avoir payé les cotisations mensuelles correspondantes.
En plus de respecter ces exigences spécifiques, vous devrez également respecter les exigences générales établies par la loi sur les entrepreneurs à l’article 62, c’est-à-dire :
- Ne pas vous trouver irrégulièrement sur le territoire espagnol au moment de la demande.
- Être majeur.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans les pays où vous avez résidé au cours des deux dernières années.
- Avoir une assurance maladie privée avec une entité autorisée à opérer en Espagne, avec une couverture totale.
- Disposer de ressources économiques suffisantes pour vous et les membres de votre famille pendant la période de résidence. En ce sens, le montant à justifier par le demandeur principal serait de 200% du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (c’est-à-dire, 31.752 euros/an) et au moins 75% du SMIC pour la première personne regroupée et 25% du SMIC pour chaque membre supplémentaire
- Enfin, vous devrez remplir le formulaire de demande correspondant et payer les frais.
Visa VS Résidence
La demande de permis de nomade digital peut être demandée aussi bien dans votre pays d’origine qu’en Espagne :
- Au consulat espagnol de votre pays d’origine, cela vous permettra d’obtenir un visa d’un an qui, à votre arrivée en Espagne, pourra être modifié pour une résidence de 3 ans.
- Directement en Espagne si vous êtes légalement et effectivement dans notre pays au moment de la demande (avec un visa touristique), auquel cas vous obtiendrez directement un permis de séjour de trois ans, renouvelable pour des périodes de deux ans si les conditions qui ont généré le droit sont maintenues.
Il est important que vous sachiez que le permis de résidence pour les nomades digitaux en Espagne compte à la fois pour l’obtention de la résidence permanente (qui peut être demandée après cinq ans) et pour pouvoir demander la nationalité espagnole, à condition que les délais et les exigences que la loi établit pour la demande de nationalité basée sur la résidence soient respectés.
Fiscalité des nomades digitaux
Enfin, vous devez savoir que l’un des aspects les plus intéressants du visa pour les nomades digitaux est sa fiscalité. Si vous êtes un employé, par exemple d’une multinationale, et que vous venez travailler à distance en Espagne, vous pouvez bénéficier d’un régime spécial. Ce régime s’applique si vous n’avez pas été résident en Espagne pendant les cinq années précédant la demande. Il vous permettra de payer des impôts sur vos revenus du travail à un taux fixe de 24% jusqu’à 600.000 euros, évitant ainsi le régime général progressif qui peut atteindre 47%.
Cependant, il est à noter, que ce régime n’est pas applicable aux travailleurs indépendants. Sa mise en œuvre doit être demandée à l’agence fiscale dans un délai de six mois à compter de l’obtention de l’autorisation de résidence. Ce régime est applicable pendant cinq ans, après quoi vous passerez au régime général.
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