Avocats immobiliers à Estepona · Costa del Sol
Estepona est devenue l’un des marchés immobiliers les plus actifs de la Costa del Sol — et l’un de ceux où le neuf pèse le plus. En tant qu’avocats immobiliers à Estepona, nous vérifions les licences, les garanties et les impôts avant que vous ne vous engagiez, pour que votre achat soit sûr du premier versement jusqu’à l’acte notarié.
Acheter à Estepona : ce qui rend ce marché différent
Estepona n’est pas Marbella, et son marché immobilier ne fonctionne pas de la même façon. Une grande partie de ce qui s’y vend est du neuf acheté sur plan — des promotions de la Nouvelle Milla de Oro à l’extension de la ville elle-même —, ce qui signifie que la plupart des acheteurs versent des sommes importantes avant que le bien n’existe. Cela change complètement le travail juridique : le risque n’est pas seulement dans le titre de propriété, il est dans les licences, les garanties de paiement et la livraison.
Le reste correspond à ce qu’implique tout achat sur la Costa del Sol — vérifier les charges au Registre foncier, la valeur de référence fiscale, la copropriété et le contrat d’arrhes — mais avec une couche supplémentaire qui surprend les acheteurs étrangers : la différence entre le permis de construire et la licence de première occupation. L’un autorise le promoteur à construire ; seul l’autre vous autorise à y vivre légalement.
Votre argent, garanti
Chaque euro versé avant la livraison doit être couvert par une garantie bancaire ou une police d’assurance, conformément à la loi 20/2015. Nous vérifions qu’elle existe — et qu’elle couvre bien ce que vous avez réellement payé, TVA comprise.
Un titre propre, sans surprises
Charges, dettes, arriérés de copropriété, locataires, situation urbanistique : les vérifications que nous faisons avant le contrat d’arrhes, pas après. Si quelque chose cloche, vous l’apprenez pendant qu’il est encore temps de renoncer.
La fiscalité, bien liquidée
7 % d’ITP dans l’ancien, ou 10 % de TVA plus 1,2 % d’AJD dans le neuf — déclarés dans les délais et sur la bonne base imposable. Tous les chiffres dans notre calculateur de frais d’achat.
Les vérifications que font nos avocats immobiliers à Estepona avant l’achat
Registre foncier et urbanisme à Estepona
Qui en est propriétaire, quelles charges pèsent dessus et si le bien correspond à ce qui est inscrit — ainsi que sa situation urbanistique. Sur les logements anciens avec extensions ou piscine, c’est là qu’apparaissent les problèmes ; un certificat de non-infraction urbanistique tranche la question.
Licences à Estepona : les deux qui comptent
Le permis de construire de la promotion, et la licence de première occupation avant la signature. Sans cette seconde licence, vous ne pouvez ni occuper légalement le logement ni souscrire les contrats d’eau et d’électricité à votre nom.
Garanties sur les paiements échelonnés
Dans le neuf sur plan, le certificat individuel de garantie à votre nom et le compte spécial où votre argent doit être déposé. Nous le vérifions avant chaque versement, pas à la fin.
Contrat et réservation
Le contrat du promoteur ou du vendeur est rédigé pour lui, pas pour vous. Nous négocions les délais de livraison, les pénalités et les clauses de sortie — et nous examinons le contrat d’arrhes avant que le moindre acompte ne quitte votre compte. Nous expliquons chaque étape dans notre guide pour acheter une maison en Espagne.
Impôts et signature : ce que vérifient les avocats immobiliers à Estepona
Contrôle de la valeur de référence, impôt déclaré dans le délai légal, acte signé chez le notaire — avec procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer — et bien inscrit à votre nom au Registre foncier.
Travailler avec des avocats immobiliers à Estepona depuis l’étranger
La plupart de nos clients à Estepona achètent sans encore vivre en Espagne. L’achat peut être mené intégralement à distance : nous obtenons votre numéro NIE, agissons sous procuration si vous ne pouvez pas être présent à la signature, et vous tenons informé dans votre langue. Notre cabinet se trouve à Fuengirola, à une demi-heure de route — voir notre équipe de Fuengirola — et nous intervenons dans toute la province, de Marbella à Málaga.
Ce que nos avocats immobiliers à Estepona vérifient sur le terrain
La connaissance du terrain n’est pas un argument marketing ici : elle change ce qu’il faut vérifier. C’est la mairie d’Estepona qui délivre le permis de construire et la licence de première occupation, et c’est son service d’urbanisme qui confirme la situation d’une promotion ; vous pouvez consulter l’information urbanistique municipale sur le site de l’Ayuntamiento de Estepona. Le titre, les charges et les dettes se confirment au Registre foncier dont dépend le bien, et l’acte se signe devant un notaire local. Savoir comment chacun fonctionne — et combien de temps chaque étape prend réellement — c’est ce qui évite qu’une date de signature ne dérape.
Le type de bien compte aussi. Une bonne partie du littoral d’Estepona est composée de grandes urbanisations aux copropriétés importantes : là, les procès-verbaux d’assemblée et toute charge exceptionnelle votée en disent plus sur vos coûts futurs que la brochure de vente. Vers l’intérieur et du côté de la Nouvelle Milla de Oro, on trouve des villas sur des parcelles consolidées, où les questions portent sur les limites, les extensions et sur le fait que tout ce qui est construit soit bien déclaré. Et dans une promotion neuve, ce qui compte est la phase que vous achetez et ce que le promoteur a déjà livré ailleurs.
Si vous achetez pour louer, intégrez la réglementation régionale dès le premier jour : une location saisonnière doit être inscrite au registre du tourisme d’Andalousie et respecter des exigences précises. Il revient bien moins cher de vérifier que le bien y est éligible avant d’acheter que de découvrir ensuite que votre plan d’investissement ne tient pas.
Avocats immobiliers à Estepona — questions fréquentes
Ai-je besoin d’un avocat pour acheter à Estepona ?
Quels sont les frais totaux d’un achat à Estepona ?
Acheter sur plan à Estepona, est-ce sûr ?
Pouvez-vous tout gérer si je vis à l’étranger ?
Travaillez-vous avec l’agent immobilier ou le promoteur ?
Vous envisagez d’acheter à Estepona ?
Envoyez-nous le bien ou la promotion et nous vous dirons ce qu’il faut vérifier avant de payer quoi que ce soit — avec un devis écrit et fixe, sans engagement.
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