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Modelo 210 : l’impôt des non-résidents en Espagne

Impôts des non-résidents · Costa del Sol

Si vous possédez un bien en Espagne mais vivez à l’étranger, le Modelo 210 est votre obligation annuelle — revenu imputé, revenus locatifs ou impôt sur une vente. Nous le calculons, le déposons et surveillons les échéances, pour que le fisc espagnol ne vous surprenne jamais.

Déposé à distance, où que vous viviezDevis écrit et fixeÉchéances surveillées toute l’année
Vous ne louez pas

Revenu imputé

Même si votre logement espagnol reste vide, le fisc lui attribue chaque année un revenu fictif imposable. Une déclaration par propriétaire, chaque année de détention du bien.

Vous louez

Revenus locatifs

Les loyers de votre bien espagnol sont imposés en Espagne. Nous préparons la déclaration annuelle, appliquons les déductions auxquelles vous avez droit et la déposons à temps.

Vous avez vendu

Plus-value et retenue de 3 %

Après une vente, l’acheteur retient 3 % du prix à valoir sur votre impôt. Nous déposons le 210 pour liquider la plus-value — et récupérer l’excédent pour vous.

Qu’est-ce que le Modelo 210 ?

Le Modelo 210 est la déclaration fiscale espagnole des non-résidents sans établissement permanent — le formulaire par lequel les propriétaires vivant à l’étranger déclarent les revenus générés par leur bien en Espagne : revenu imputé en cas d’usage personnel, loyers s’il est loué, ou plus-value lors de la vente. C’est le compagnon quotidien de la fiscalité des non-résidents que nous gérons pour nos clients sur la Costa del Sol.

Les taux

  • 19 % si vous résidez dans l’UE, en Islande ou en Norvège.
  • 24 % pour tous les autres — y compris le Royaume-Uni depuis le Brexit.
  • Pour les logements non loués, la base imposable est de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, selon la date de sa dernière révision.

Les échéances

  • Revenu imputé : pendant toute l’année civile qui suit l’exercice fiscal.
  • Revenus locatifs : déclaration annuelle déposée en janvier de l’année suivante.
  • Après une vente : dans les quatre mois suivant la signature, avec la récupération de la retenue de 3 %.

Comment nous nous en occupons pour vous

1

Nous calculons

Valeur cadastrale, taux applicable et base — vérifiés sur vos actes et votre reçu d’IBI, jamais estimés au hasard.

2

Nous préparons

Votre déclaration, rédigée par des avocats et validée avec vous avant tout dépôt.

3

Nous déposons à distance

Vous ne signez rien en personne. L’ensemble du processus est géré où que vous viviez.

4

Nous surveillons le calendrier

Chaque échéance entre dans notre agenda — vous ne paierez jamais de majoration pour une date que vous ignoriez.

Questions fréquentes

Je ne loue pas mon logement espagnol — dois-je vraiment déclarer ?
Oui. L’Espagne impose aux propriétaires non-résidents un revenu imputé même lorsque le bien est vide ou réservé à un usage personnel. C’est l’obligation la plus souvent oubliée des propriétaires étrangers — beaucoup ne la découvrent qu’à l’arrivée d’une majoration ou au moment de vendre.
Que se passe-t-il si je n’ai jamais déposé le Modelo 210 ?
Le fisc peut réclamer l’impôt impayé des années précédentes, avec majorations et intérêts. La bonne nouvelle : régulariser volontairement, avant que l’administration ne vous écrive, coûte nettement moins cher qu’attendre. Nous examinons votre situation et déposons les années en attente pour vous.
Pouvez-vous le déposer si je vis hors d’Espagne ?
Oui — c’est le cas habituel. L’ensemble du processus se fait à distance : nous préparons la déclaration, vous la validez depuis chez vous, et nous déposons et payons par les voies officielles en votre nom.
Combien d’impôt pour un logement vide ?
La base est de 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale du bien, imposée à 19 % pour les résidents de l’UE, d’Islande et de Norvège, ou à 24 % pour les autres. Pour un appartement type de la Costa del Sol, cela représente en général quelques centaines d’euros par an — bien moins que les majorations en cas de non-dépôt.
Est-ce la même chose que la retenue de 3 % lors de la vente ?
Les deux sont liés. Quand un non-résident vend, l’acheteur doit retenir 3 % du prix et le verser au fisc à valoir sur l’impôt du vendeur. Le vendeur dépose ensuite le Modelo 210 pour déclarer la plus-value réelle — et récupérer l’excédent de retenue si trop a été prélevé.

N’ayez plus jamais à penser aux échéances fiscales espagnoles

Parlez-nous de votre bien : nous vous confirmons exactement ce que vous devez, ce que vous ne devez pas, et un devis écrit et fixe — dans votre langue, depuis notre cabinet à Fuengirola ou à distance.

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