En achetant au promoteur, vous payez avant que le logement n’existe. Comme avocat pour l’achat sur plan en Espagne, nous commençons par l’essentiel : la garantie bancaire de chaque versement. Nous vérifions ensuite la garantie, le permis de construire, l’échéancier et la licence de première occupation, et vous accompagnons jusqu’à la remise des clés. En cinq langues.
Chaque versement doit être couvert par une garantie bancaire ou une assurance. Sans garantie, on ne paie pas.
Le neuf est soumis à 10 % de TVA et, en Andalousie, à 1,2 % de droit de timbre (AJD) — pas à l’ITP.
Nous négocions délais, droit de résiliation et pénalités : le contrat type du promoteur protège le promoteur.
Les défauts sont consignés avant la signature chez le notaire. Ensuite s’appliquent les garanties légales de 10, 3 et 1 an.
Sans licencia de primera ocupación, pas de compteurs définitifs ni de licence de location.
Voilà ce que nous contrôlons avant que vous ne signiez le contrat de réservation. Chiffrez d’abord les frais avec notre calculateur de frais d’achat ; pour un bien ancien, voyez comment se déroule l’achat immobilier en Espagne.
Le promoteur doit déposer toutes les sommes versées avant livraison sur un compte spécial et les couvrir par une garantie bancaire ou une assurance, comme l’impose la Ley 20/2015. Si le programme n’est pas construit ou si le promoteur fait faillite, vous récupérez votre argent avec intérêts. Ne versez jamais une échéance sans son attestation de garantie : c’est la phrase la plus importante de cette page.
10 % de TVA (IVA) sur le prix, exigible avec chaque versement, plus 1,2 % de droit de timbre (AJD) en Andalousie sur l’acte. L’ancien relève au contraire de l’ITP (7 %). Ajoutez notaire, registre foncier et honoraires : tout est réuni dans le calculateur de frais d’achat.
Le retard est la règle dans le neuf, pas l’exception. L’essentiel se joue dans le contrat : une date de livraison ferme, un délai de grâce limité et votre droit de résilier. Passé ce délai, vous pouvez résilier et réclamer les sommes versées via la garantie. Sans ces clauses, vous attendez sans moyen de pression.
C’est l’attestation de la mairie confirmant que la construction est conforme au permis et que le logement est habitable. Sans elle, pas de contrats d’eau et d’électricité définitifs ni de licence de location. Nous ne signons jamais avant la licence et le certificat de fin de travaux de l’architecte.
En général une réservation (6 000 à 10 000 €), puis 20 à 30 % à la signature du contrat privé, des appels de fonds selon l’avancement et le solde chez le notaire. Chacun de ces versements — réservation comprise — doit être garanti. Vérifiez aussi si le prix annoncé inclut la TVA.
La loi espagnole sur la construction (Ley 38/1999, LOE) vous donne dix ans pour les dommages structurels, trois ans pour les défauts d’habitabilité (humidité, isolation, installations) et un an pour les défauts de finition. Les délais courent à compter de la réception des travaux : d’où l’importance du procès-verbal de livraison.
Du plan aux clés : Nous vérifions garanties, licences et délais — vous ne signez que lorsque tout est en ordre.
Écrivez-nous via le formulaire : nous répondons au plus vite.
